2022 à mars 2023.

Jose Vicente Puchol Oliver, est un ressortissant espagnol, né en 1962 et résidant à Alicante. A.

8°) SCP [L] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, postulant assistés de Me Marie-José

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG

  Devant la Commission il est représenté par Maître Xavier González de Rivera Serra, avocat au barreau de Barcelone.

[X] [Y], ouvrier qualifié, et un certificat médical initial du même jour faisant état d'une gonalgie gauche.

[F] l'a assignée le 18 mars 2019, devant le tribunal de commerce de Lyon, en paiement de dommages-intérêts.

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 0918704, et Me Marie-José

Par lettre RAR en date du 19 mars 2024, réceptionnée le 25 mars 2024, la CCM rappelle à LMC les échéances impayées au titre du prêt PGE et la met en demeure de régulariser sa situation sous huitaine.

-Z... ... 75003 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Marie-José GONZALEZ de la SCP RONZEAU (avocat au barreau

, José Luis Cervero Carrillo, est un ressortissant espagnol, né en 1945 et résidant à Madrid.

SCI FONCIERE DI 01/2004 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Louna GRAPPE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame

       Le requérant avait sur lui un passeport du Venezuela au nom de José Gonzalez Aray.

On 8 May 1995 the case was remitted to the Aveiro Court. 7 .

L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.

né le 12 Décembre 1930 à ORAN demeurant...-75009 PARIS 09 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé

30 mai et l'affaire a été plaidée le 5 juin 2023.

2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez (C-131/12) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, GC, AF