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11 252 résultats pour « Marie-Laure AFFIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300484_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90887

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

X... offrant de régler la somme mensuelle de 50. 000 FCFP pour apurer sa dette) et concluaient au rejet des demandes de la SELARL Mary-Laure Z.... La SELARL Mary-Laure Z...opposait que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 5] RG : 23/705 EXPOSE DU LITIGE   Le 30 mars 2017, M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le 31 mars 2022, les époux D ont saisi le président de la MEL d'une demande d'abrogation partielle de ce PLUi en tant qu'il classe en zone AUDm leurs parcelles qui sont situées entre le sentier du Laurier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704abe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte des 21 mai et 5 juin 1997,

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301495

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

, aux torts de Mme Marie-Laure Y..., tendant à ce soit ordonnée, sous astreinte, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de ce chef des lieux loués, tendant à la condamnation de Mme Marie-Laure

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

délai raisonnable ; que le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne pouvait donc déléguer au tribunal de Draguignan Mme Y... juge au tribunal de grande instance de Toulon uniquement afin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de

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CA

1ère Chambre

6979f07ecdc6046d47f7e74b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FINANCIERE SAINT GEORGE sise :[Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocat au barreau du JURA Syndic. de copro.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006146

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

du silence gardé sur sa demande du 29 mai 2006 d'annulation de la décision du 30 mars 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5cf

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Le 8 décembre suivant, les sociétés Des Laures et ERC ont été informées de la situation par l'envoi de la facture échéancier émanant de Siemens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f749

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

conformes délivrées à : Me Laura SERVAIS Me Naïma BOUABOUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00172 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... ... 72160 THORIGNE SUR DUE présente

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