[I] a adhéré à l'association le 8 mars 2014 et la parcelle [Cadastre 6] lui a été concédée. 3.

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sophie Hubert, représentant M. E et le GAEC des Millais.

AFFAIRE : [Z] [K] C/ SA SOGEFI FILTRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2018 par le Conseil de prud'hommes VERSAILLES Section : E N° RG : F 16/01303 Copies

ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/7 Rôle N° RG 22/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKNG [R] [P] épouse [I] C/ [D] [K] [A] [N] [T] [G] [I] Copie

à : SELAS CS AVOCATS ASSOCIES Me Caroline ROBERT DE LAFREGEYRE SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [P] Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de la SASU

AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BG ASSOCIÉS - RENNES Me Hubert HELIER - 7 A délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------

La requête en rétractation fondée sur l'article 407 du Code de procédure civile est également mal fondée car elle subordonne la rétractation à une erreur commise par le juge.

[K] [I], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS, 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris, Toque E0346, aide juridictionnelle numéro 751010012023007454 du

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

J... se sont mariés le 13 janvier 1990 à Reyrieux (01), après avoir adopté, par contrat de mariage, le régime de la participation aux acquêts. Le 30 mai 2008, Mme V... I...

Yassin X...a produit encore la copie d'un courrier adressé par Me Marine Ticot avocat à la cour d'appel de Nancy le 5 mars 2015 au Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Metz lui faisant part,

F A, de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing et le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2015, M.

Le greffier en charge des opérations de mise à disposition du présent jugement est Caroline BERRELHA.

N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie

C - Sur la demande de condamnation in solidum de la SAS [19] et de la SA [8] au titre du co-emploi : M.

n° 11-21-000061 APPELANT Monsieur [J] [S] [F] Né le 25 novembre 1961 à [Localité 3] (972) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau

AU FOND DU 14 JANVIER 2020 DD N° 2020/ 22 N° RG 18/02478 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AS [I] [N] Société LSN ASSURANCES C/ [O] [T] épouse [G] Copie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, présidente Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseillère Mme Caroline FEVRE, conseillère

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.