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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 58] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DE LA VIENNE
Chambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [AS] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI
Ch.sociale-protec.sociale
69737c6dcdc6046d476c2c39
22 janvier 2026
[U] [L] [Adresse 3] représenté par Me Hélène LE SOLLEUZ, avocat au barreau de BONNEVILLE La SA [8] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS
6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8c
9 janvier 2025
AVANSSUR, exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
2ème chambre section A
6309b3fea521cdc5630b7a65
25 août 2022
domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-Christine
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Marie-christine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
n° [N° SIREN/SIRET 8], [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] / France représentée par Me Marie-christine
1ère chambre civile A
61630b6542de3d260b99317a
29 mars 2012
MOREL assistée de la SELARL MARIE -CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
: CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par madame [X] [I] , audiencière, munie d'un pouvoir S.A.S. [9] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine
1ère chambre
65a0f0675bbe450008b2d03d
11 janvier 2024
légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Marie-Christine
Sécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
INTIMEES : CPAM DU RHÔNE Service contentieux [Localité 3] Représentée par Madame [J] [Q], munie d'un pouvoir CAP INTER RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine
Protection sociale
5fda94e98ec8342501e79ef4
18 juin 2019
SASU CITAIX CHASSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : SAS SAMAT RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-christine
CHAMBRE SOCIALE B
5fd93376976605149407f5d9
15 mai 2020
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 4] Représentée par Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de ROANNE Organisme AG2R REUNICA PREVOYANCE [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Christine
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
NANTERRE sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] / France représentée par Me Marie-christine
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030a
3 juillet 2024
VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le n° 305 111 023, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-christine
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
d'appel du 31 janvier 2023 APPELANTE : SAS [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marie-Christine
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
au Répertoire SIRET sous le numéro 775 672 272 29842, situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-christine
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
[Q] [V], agent général d'assurance [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,
631834a40876004f131a5f53
6 septembre 2022
au barreau de LYON CPAM DU RHONE service du contentieux [Localité 4] représentée par madame [W] [Y], audiencière, munie d'un pouvoir SA [9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine
5fd9e964aff08d29744315d1
5 novembre 2019
la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [S] [C] [E] [E] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-christine
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