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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f1

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...

Source officielle

Page 4 sur 170

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CC

cr

61372627cd58014677423588

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

X... de l'exemption de peine prévue à l'article 450-2 du Code pénal ; " aux motifs que Philippe X... a reconnu s'être livré au trafic de stupéfiants reproché qui porte sur des quantités importantes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345384

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

de l'arrêté pris par son maire le 29 juillet 2005 et déclarant en état de péril le mur de leur propriété, leur a enjoint de procéder, dans un délai de 3 mois, à la réfection complète de ce mur ; 2°) réglant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas GARAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d802e704a005d1ed701b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e492

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 1er août 1994 et déclaré irrecevable celle

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

(Paris 9ème) à l'agence Factorisk, d'où le matériel livré était aussitôt enlevé ; que l'explication donnée par Pierre C... pour justifier l'envoi de la CNI de Philippe X..., selon laquelle Marc Z... en

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194582

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Philippe X contre le jugement du 17 juin 1999, la cour administrative d'appel de Lyon a partiellement annulé ces jugements et a annulé la décision du maire en date du 7 mars 1995, la délibération du conseil

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e66

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301968_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac Perrin

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

C., dont l'intéressé n'était plus actionnaire depuis la veille, a présenté une nouvelle offre qui a été choisie, le 22 mars 1994, par la commission d'appel d'offres présidée par le maire de Nouméa et dans

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64955aa6a2f06030d259f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

YODA SOUS L'ENSEIGNE VILLA DONA Copie exécutoire délivrée le :23/09/2022 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477819

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Philippe D, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421544

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Philippe X... a été hospitalisé à plusieurs reprises, notamment du mois de mars au mois de mai 1995, en particulier pour des "troubles cérébelleux", des troubles amnésiques et des chutes multiples ; que

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007690

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101386

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Philippe X... a signé le 10 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d095a5d4a205dbc5cd97

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle a été mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 12 mars 2020, puis un commandement de payer lui a été délivré en date du 5 mai 2020.

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