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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c5364c
30 janvier 2020
PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
Le 11 juin 2015, la salariée était victime d'un accident du travail. Elle était arrêtée jusqu'au 12 juillet 2015.
603740870cf4871ef640069e
7 mai 2015
PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110126_20231120
20 novembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6034a9850f222a958bbbda6c
20 octobre 2016
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 février 2020, le 3 juin 2022 et le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
60343773d55acc28b2f7aa6e
19 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, président, Madame Marie-Christine PLANTIN, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller,
603740870cf4871ef640069d
PLANTIN, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.
603699194c3e913b8d57cb5f
24 septembre 2015
5fca607f0686c047f7bdb933
5 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
7 avril 2026
Les travaux réparatoires ont été effectués par la société [I] [E] au mois de juin 2020 pour un montant de 9 125,78 euros TTC selon facture établie le 21 août 2020.
Chambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA
627df99f0d41e0057d43e851
12 mai 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2401623_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février et le 11 mars 2024, M.
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
Il a été élu en tant que membre du comité d'entreprise et délégué du personnel le 30 mai 2007. Depuis le scrutin du 10 juillet 2012, il ne bénéficie plus d'aucun mandat électif.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02754_20230220
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203244_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 avril et 12 juillet 2022 et 1er juillet 2024, M. B...
Chambre 1-3
68df5f1638ac3a658931de09
2 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 5 juin 2025 Mme [U] a confirmé qu'elle n'avait pas donné à maître [X] le pouvoir de la représenter et nous a demandé : -de déclarer nuls la déclaration d'appel du 9 juillet
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