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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d444
9 octobre 2024
9 octobre 2024
résidence LE FREDERIC MISTRAL, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302362_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 1er juin 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, s'en rapporte sur la demande du préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Société LIFE INVEST FUND 3 INC né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2022 et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Julien-D'Asse, représentée par Me Masquelier, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
NICE, INTIMEES SARL PARADISE prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric MASQUELIER
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
26 avril 2006
Daniel Masquelier, demeurant 4, rue Salvadore Allende, 50120 Equeurdreville, 31 / de Mme Nelly Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 9 janvier 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef80a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
X... à un travail de bureau dans l'intérêt de l'entreprise en raison de ses erreurs commises sur des chantiers, notamment sur celui de Masquet-Pessac, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes ormation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00931 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-charles MARQUENET
Source officielle1ère chambre
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021, le 5 mai 2022 et le 3 août 2022, la société par actions simplifiée Yvan et B Beauté, représentée par Me Marquenet
Source officielleChambre 1-9
662209629ce1420008389695
18 avril 2024
18 avril 2024
SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Prunelle CEYRAC-AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielleJuge Libertés Détention
686d895ea2273490db10ff2d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, il allègue que des personnes se masquent le visage lorsqu’il passe, qu’il reçoit des insultes et que c’est tous ces comportements qui l’ont conduit à s’armer.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A partir d’une photographie fournie par la police, le rapport de pré-étude indique que « les deux panneaux sont alignés lorsque l’on est dans la zone de stockage et masquent la visibilité des véhicules
Source officielle1re Chambre A
61609a4f54c6ec55cf710198
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANT Monsieur [NW] [G] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 30] (92), demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par la SELARL MASQUELIER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2023, 13 septembre 2024, 3 octobre 2024 et 14 février 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300469_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
’étude technique préalable propre au projet de construction, en méconnaissance des dispositions générales du plan local d’urbanisme de la commune de Cabris et, d’autre part, que les plans de coupe masquent
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laura CUERVO, membre de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officiellePage 4 sur 14