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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANTES DEFENDERESSES A L'INCIDENT ET Monsieur [V]
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200596
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 12] [Localité 13] Représentées par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANTES
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MASIN SH RCS d'AUCH 401 131 511 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu GENY, SELARL PTGA, avocat au barreau du GERS S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707
29 novembre 2007
29 novembre 2007
24, § 54, et Bompard c. France (déc.) , n o 44081/02, 4 avril 2006).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC004408102
4 avril 2006
4 avril 2006
A titre subsidiaire, le Gouvernement soutient que le grief n’est pas fondé, compte tenu en particulier de la large marge d’appréciation reconnue aux Etats en la matière.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0228DEC006098300
28 février 2008
28 février 2008
Sous cette réserve, il n’engendre aucune obligation d’introduire un système déterminé ( Mathieu-Mohin , précité, § 54), tel que la proportionnelle ou le vote majoritaire à un ou à deux tours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001195_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308
13 mars 2012
13 mars 2012
Ils jouissent en la matière d’une large marge d’appréciation (voir, parmi d’autres, Matthews c. Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, § 63, CEDH 1999 ‑ I, et Labita c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Didier MALINOSKY, Vice-président de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594
28 juin 2017
28 juin 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393
18 septembre 2013
18 septembre 2013
. ; que par courrier du 12 avril 2010, l'inspecteur du travail a expliqué que sa lettre du 6 novembre 2008, non exhaustive, ne comportait pas le nom de Mathilde X... puisque la société ARTTIC ne lui avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Machiel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre la société Extra clearing BV,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Mathieu X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
Source officielleTrib. de Commerce
67f78d28cf40727a00355d8e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
entendue à l’audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe GROS, Président, - Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, - Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : - Maître Matthieu
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 4 sur 5