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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
3 avril 2025
B391 799 764, par suite de la fusion-absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleRéférés 7ème Chambre
676e42aacda9a1df3bd57491
2 août 2024
2 août 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
667519772a983144d72f4431
11 janvier 2024
11 janvier 2024
**************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575721
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
civile, intimé Comparant Assisté de Maître CORNU-SADANIA Sabine, avocat au barreau de TOURS de la scp CORNU SADANIA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365903
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575719
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659667
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038186316
28 février 2019
28 février 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470460
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2dd0009f81000890db94
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
18/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYHR [I] [L] [U] [C] épouse [L] C/ [P] [J] [I] [R] [F] [M] [T] [O] Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD [I] [L] SELARL DURACHER -ROUSSEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Plaidée par Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset
Source officiellePage 4 sur 15