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113 résultats pour « Matthieu LACHAISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0baee8d0ccf000877e4fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2007244_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C B, représenté par la société d'avocats Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé de lui accorder l'autorisation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f94

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

représenté par Me Séria A... substituant Me Matthieu B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SCI LA TRIBU prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]                       

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que, our l’exercice de ses fonctions d’agent d’encadrement de service de yrotechnie, entre le 10 octobre 2016 et le 2 mars 2020, le requérant se dé laçait régulièrement au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a734dc79f9f0614fca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

vainement en ce qui concerne les crémations que la ville de Paris ne peut se prévaloir de son monopole dès lors qu'elle a confié le service funéraire de la crémation au groupement funéraire du Père Lachaise

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

social [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
TJ

CTX Social

678184616d34da2cbdcdd086

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 DEFENDEUR Syndicat CGT Manpower [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître ANNE Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89039

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c014a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELEURL Lachaussée Avocat, avocat au barreau de PARIS S.C.P.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf66b63637c907b7b69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SEBASTIAN substituant Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ca58162057dac6708

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00639 APPELANTS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

été débattue le 27 MAI 2009, en audience publique, Monsieur Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00156_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la société Vial - Pech de Laclause – Escale- Knoepffler – Piret – Huot et Joubes, conclut à la confirmation du jugement

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

collectivités territoriales qui prévoit expressément une dérogation aux droits d'exclusivité des régies communales ou inter-communales ou des concessionnaires bénéficiaires d'un droit d'exclusivité en matière

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de parfait achèvement ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert, Lachana

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL DELMONTE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu

Source officielle