disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vireak MAU

Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1891 du 08/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de FOIX) représenté par Maître Maud

Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [P] [D] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

[Y], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean Paul GARRIGUES, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 13 Février 2026 Date de délibéré

employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 16/12/2025 SAS TERRA ARCHITECTEURS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maud

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Hervouet, président du tribunal, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller.