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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105894_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505613_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pas suffisamment motivé ; - son article 4 dispose qu'il est tenu de résider dans le département de la Loire sur le territoire de la commune de Saint-Etienne avant de mentionner une adresse à Saint-Genest-Lerpt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209236_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 à 18 heures 01, la commune de Genêts conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101302_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le 23 avril 2021, la maire de la commune de Genêts lui a délivré un certificat de permis tacite. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304800_20230821
21 août 2023
21 août 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 août 2023, la commune de Rencurel, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la SCI Les Genêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
" biologie et génétique moléculaire ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1908196_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'une telle place à l'endroit concerné ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils ne peuvent plus accéder librement à leur garage alors que d'autres emplacements non gênants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise en recouvrement au titre de l'année 2021 pour un immeuble situé dans la commune de Saint-Genest-Lerpt
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56c5cdc6046d475edf26
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
14 avril 2026
[F] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA'IS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021, 4 février 2022, 12 avril 2022, et 24 août 2022, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203238_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 25 aout 2021 portant ajournement à deux ans de sa demande de réintégration dans la nationalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2401781_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Genest, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513741_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
à la section identification de Marseille et à la direction interdépartementale de la police judiciaire des Bouches-du-Rhône de surseoir à toute mesure de prélèvement ou de transmission de données génétiques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200554_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601502_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin Martin situé rue des genêts
Source officiellePage 4 sur 139