attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

ARRET N° du 9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le :

n° 19/11309 APPELANT Monsieur [N] [I] 67, rue Anatole France 78700 CONFLANS SAINT HONORINE né le 16 Juin 1964 à SAIGON De nationalité française représenté et assisté de Me Olivier BEAUGRAND

N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.

de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01668 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKC AFFAIRE : [V] [H] C/ Société MAZET

SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (la MAF) ; que la société Mattei

fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries occitanes" ; que les travaux ont porté sur la création de salles frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Mazet

[E] [P], [W], [C] [NR], ayant droit de sa mère, Madame [N]-[B] [Y] décédée le [Date décès 12] 2021 né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 37], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

EXPEDITION : Le 09/12/24 à Me MAZEL Le .......................................................... à Me ......................................................

Civile Cab. 4 N° RG 25/06076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPA Copie executoire à : Me Thomas BEAUGRAND Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G

[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELGRAND PY A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, QUE X...

2022), et les productions, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 2] à, [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a nommé en qualité de syndic la société 3L Partners, devenue la société Belgrand

LITIGE Par décision du 29 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 4] à MAZERES

au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAL BELGRAND [Adresse 5] [Localité 6] La S.A.R.L.