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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2404742_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C F, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514710_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Chabauty ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant Mme A, présente, qui : o maintient les conclusions et moyen de la requérante, faisant valoir que cette dernière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012037_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B D, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle8ème chambre
DTA_2305269_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E et B C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00856_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304349_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D E, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 27 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312331_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Robert ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022, par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302828_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00230_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des pièces, non communiquées, enregistrées le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2414705_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant Mme A, qui conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00031_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mbompo Mulumba, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A, dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214554_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant Mme N'Diaye, qui fait valoir que l'arrêté méconnait les dispositions des articles 4 et 17 du règlement n°604/2013 du 26
Source officiellePage 4 sur 5