A..., représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

France; qu'ainsi, aux termes de ses conclusions, le ministère public avait justement opposé le fait que le jugement supplétif de naissance qui aurait été rendu le 23 août 2010 par le tribunal de cadi de Mboude

Sa demande a été rejetée le 3 décembre 2014 D le greffier du tribunal d'instance de Marseille au motif que le jugement supplétif de naissance du tribunal de Cadi de Mboude rendu le 20 avril 1993 n'est

B A, ressortissant comorien né le 25 août 1997 à Djomani Mboude (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit depuis plusieurs années avec sa compagne de nationalité

Madame C D, née le 31 décembre 1974 à Mboudé-Dimani (Grande Comore), entrée en France selon ses dires en 2015, soutient qu'elle a tenté à plusieurs reprises de se connecter à la plateforme dédiée de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Téclaire A, épouse B, demeurant ..., représentante légale de Léopoldine Tahagnam Bissa et René Mboum

) et [X] [H] (Directeur général Mbda), [D] [G] (juriste Mbda), [KT] [E] [IP] (juriste Mbda), [KT] [O] (juriste Mbda), [GM] [J] (Dolphin Integration ), [S] [Y] (Administrateur & Directeur Général de Dolphin

l'incident Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Justine Duval, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Daniel MBOUDA

X... a été engagé le 16 mai 1974 par la société Matra aux droits de laquelle vient la société MBDA, en qualité d'agent technique électronicien ; que le 31 mars 2007, il a été mis à la retraite ; Attendu

général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MBDA

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal la requête de Mme Marundu Mboumba.

[L] travaillait exclusivement dans les locaux de la société MBDA, désignée comme lieu d'exécution du chantier, au sein de laquelle elle ne disposait d'aucune représentation.

responsable du service Juridique de Matra Electronique, de [W] [R], Export Control Officer au sein de MBDA-France et de M.

conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (99) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Augustine MBOULI

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] né le 25 décembre 1998 à IVEMBENI MBOUDE

B A, ressortissant comorien, né le 5 novembre 1984 à Djomani Mboudé (Comores) est entré en France en 2020, selon ses déclarations.

Accord GEPP au sein de MBDA France