A B, représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 11 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Megherbi, avocat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, sous le numéro 2400212, Mme B D, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY PARTIES : DEMANDEURS S.D.C.

Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

B..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

C, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai dans un délai de trente

A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°

C... épouse A..., représentée par Me Megherbi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2025 en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un certificat

A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars 2022 et 6 mai 2022, Mme C B épouse A F, représentée par Me Megherbi, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses conclusions

B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

C A D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé une obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre