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DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052837180

—

6 novembre 2025

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la societe merlo france

Source officielle

61372652cd58014677424a5a

Cassation

17 décembre 2003

dénommé "Château du Mirail - cuvée spéciale 1990" dans le cadre de la réglementation des vins de table ; que l'étiquette ne revendiquait pas l'appellation d'origine contrôlée Graves mais "vin de cépage Merlot

Source officielle

JAF3

6708384e89f19e8c50fb891d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON - 18 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 12 Septembre 2024 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle

civ2

61372306cd58014677404775

Cassation

25 février 1998

agricole mutuel (CRCAM) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Merlot

Source officielle

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd97d

Appel

9 juillet 2025

La société Mercos Vintage Collection ne répond pas à ces moyens.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit l'être aux merlus

Résumé IA — à vérifier

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300866

Cassation

7 juillet 2015

. ; que le lot charpente-couverture a été confié à société Merlot ; que cette société a sollicité une injonction de payer le solde des travaux ; que, sur opposition de la SCI, le tribunal d'instance s'est

Source officielle

civ3

607943629ba5988459c4224a

Cassation

9 novembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1967, MERLI, QUI VOULAIT REALISER UNE OPERATION IMMOBILIERE EN ACQUERANT UN IMMEUBLE POUR LE DEMOLIR ET EN RECONSTRUIRE UN AUTRE

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a47f3eafe9fcf075e22

Appel

7 juillet 2022

ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542901

Admin. suprême

12 juin 2013

Article 3 : La SCI Merlot et à la SCI Valmousse verseront à la commune de Lambesc la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:69

droit européen

22 janvier 2025

#Merlos Infor, SL tegen Gemeenschappelijke Afwikkelingsraad.

Source officielle

JAF3

69a966e6cdc6046d47967510

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Source officielle

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Source officielle

JAF3

6802b6837195250be0ae6f1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Adresse 4] Représentée par Maître Morgane AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 8 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2106732_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'association MECS Merly ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350151

Admin. suprême

21 octobre 2015

L'Etat et la société Merlot TP verseront, chacun, la somme de 3 000 euros à la commune de Tracy-sur-Loire au même titre.