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3 369 résultats pour « Milcent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b625bccdc6046d47b6ca44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Monsieur [U] s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire Attendu que Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTENDU que la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [J] a comparu en chambre du conseil, En l'absence du représentant légal de la sarl SOLUMED Attendu que Monsieur MILCENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859fa4ff9ec259c095db

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA SOCIETE SOW, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602148_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Milcent, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1cf

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Millet, la couverture de l'immeuble étant réalisée avec des tuiles fournies par la société Tuileries de Saint-Rémy, depuis en règlement judiciaire, assurée successivement auprès de la compagnie La Préservatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b21

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

circonstances de la révélation à une jeune amie, à une adulte puis aux services de police sur les conseils de l'adulte, le traumatisme réel subi par la mineure constaté par le docteur X..., psychiatre, militent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

D... et Milène C...

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MILLET PORTES ET FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant S.A.S.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63d86cdc6046d47b8a210

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [K] [J], Mandataire Judiciaire, En présence de Madame [M] [T] substitut de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231c7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a admis la constitution de partie civile de Maiwenn E..., de Milène

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En présence de Monsieur Jérôme MILCENT juge-commissaire.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

appartement 8 001, à Eragny-sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre - 2ème section), au profit de la société BATAILLE-MILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601618_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Chavkhalov & Milcent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00393

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, 24 juin 2021 et 22 septembre 2022), la société Sofhyper (la société) exploite l'hypermarché Carrefour Milenis situé aux [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612ddcdc6046d47b59b88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal assisté de Maître Pierre DELANNOY avocat, * Monsieur [O] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Y] [R], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612eacdc6046d47b59c67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [P] [Y] es-q représentant légal accompagné de son comptable, Maître [T] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [Q] [O], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61327cdc6046d47b5a020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L], [N], [W] [K] et Monsieur [B] [I] es-q représentants légaux, * Maître [Z] représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [P] [Y], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619ebcdc6046d47b60c39

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

es-q représentant légal accompagné par Maître BONNINGUES avocate, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [I], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619f8cdc6046d47b60d18

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [B] [C], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT juge commissaire qui est favorable à la

Source officielle