Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire une autorisation unique relative à un parc de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Vilhonneur, Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron

Serge X..., demeurant ... de Montiron, 13004 Marseille, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société Orsay, dont le

Jean-Marie Y..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Urssaf

de Bandiat-Tardoire l'autorisation d'installer et d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison, sur le territoire des communes de Moulins-sur-Tardoire, Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron

GAYRAUD - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT - Avocat [Adresse 4] Et par le Cabinet MONEYRON

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 801 733 130, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Thierry MONEYRON

[pièces n' 7,8 et 9] l'apport des actions MoneyLine contre les actions Ingenico devait se faire selon une parité d'échange d'une action de MoneyLine contre 2,08 actions d'Ingenico.

le procureur de la République a été avisé de la demande, et de la date d'audience, La Sarl SMILE, représentée par Monsieur [T], en qualité de Gérant, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me MONEYRON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Moneyron, représentant le syndicat

X...a été engagé par la société de droit français Moneyline pour diriger le bureau de Madrid par une lettre du 5 septembre 2000 précisant que son statut était celui d'un salarié sous contrat à durée indéterminée

Adrien Z..., demeurant à Brantome (Dordogne), maison de retraite et actuellement à Montron (Dordogne), maison de retraite-hôpital local, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Jeanne Y..

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN "LA BOUCHERE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MONTYON, LADITE REQUETE

n’ayant pas constitué avocat Madame [N] [S] [B] née le 27 décembre 1976 à VILLECRESNES, de nationalité française, Ayant Me Jean-Pierre BINON pour avocat domiciliés ensemble 50 rue Balthazar de Montron

disposition au greffe après avis aux parties - signé par 1.095.584,92 167.020,84 - chèque du 11 janvier 1992 40.000,00 6.097,96 -- chèque du 11 janvier 1992 40.000,00 6.097,96 - 28 actions FCP MONELION

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 INTIMÉ Monsieur [I] [O] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Thierry MONEYRON

Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine

à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, la commune de Montegron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C une somme de 2

Appolinaire Angèle Y... épouse X..., demeurant Quartier Monnerot, 97231 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit :

Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot