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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217014_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307701_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305890_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305995_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209274_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213127_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022, par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04296_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01353_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation sous astreinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00545_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01220_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606456_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., agissant en son nom et en tant que représentante légale de l’enfant Fatima Danesh, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514152_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213727_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B D représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301792_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 2301792, Mme D B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317177_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317178_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300776_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208442_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213151_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305240_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

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