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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217014_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307701_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2305890_20230523
23 mai 2023
D C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2305995_20230613
13 juin 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2209274_20220808
8 août 2022
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2213127_20221020
20 octobre 2022
C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022, par lequel le
Juge des référés
ORCA_23PA04296_20240904
4 septembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet de police ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01353_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation sous astreinte
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00545_20220413
13 avril 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative
ORCA_22VE01220_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606456_20260403
3 avril 2026
B..., agissant en son nom et en tant que représentante légale de l’enfant Fatima Danesh, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2514152_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
8e Section - MESD
DTA_2213727_20220725
25 juillet 2022
A B D représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de
DTA_2301792_20230522
22 mai 2023
Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 2301792, Mme D B A, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2317177_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2317178_20240118
Reconduites à la frontière
DTA_2300776_20230223
23 février 2023
A D, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines
DTA_2208442_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet
10ème Chambre
DTA_2213151_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
DTA_2305240_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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