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C D, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de

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2ème Chambre

DTA_2007237_20220630

Administratif

30 juin 2022

E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508175_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Bertolo, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Zouine, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503043_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par la Scp Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal d'enjoindre

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6ème chambre

DTA_2406364_20251007

Administratif

7 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet

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6ème chambre

DTA_2406365_20251007

Administratif

7 octobre 2025

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6ème chambre

DTA_2401716_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission

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5ème chambre

DTA_2204978_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 sous le n° 2204978 et le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème chambre

DTA_2304584_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine (Me Zouine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318352_20230811

Administratif

11 août 2023

A D, représenté par la SCP Coudrec-Zouine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté d'expulsion du 27 novembre

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7ème chambre

DTA_2506475_20260114

Administratif

14 janvier 2026

E..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

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7ème chambre

DTA_2205502_20240209

Administratif

9 février 2024

D C, représenté par la scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308009_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la

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4ème chambre

DTA_2203093_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

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4ème chambre

DTA_2203385_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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5ème chambre

DTA_2404180_20250401

Administratif

1 avril 2025

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01219_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

B, représenté par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète

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ELOIGNEMENT

DTA_2305235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

E F, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de

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2ème chambre

DTA_2200654_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

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6ème chambre

DTA_2302605_20240528

Administratif

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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