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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2202757_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 202, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
9ème chambre
DTA_2202185_20230517
17 mai 2023
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2200006_20230213
13 février 2023
D A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
Mulsanne.
10ème chambre
DTA_2211005_20230620
20 juin 2023
Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n° 2211005, Mme B D, représentée par Me Muland de Lick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2022 par laquelle
Cabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
] [T] épouse [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Floriane STRICOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Erick MULAND
DTA_2209053_20230530
30 mai 2023
B D et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de E, représentés par Me Muland de Lik, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai
Juge des référés
ORCA_25PA04510_20251028
28 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler
DTA_2206967_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DCA_23PA04338_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
DTA_2400694_20250407
7 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée par Me Muland
DTA_2400736_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2308066_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G F C, représentée par Me Muland de Lik, demande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00152_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202536_20221026
26 octobre 2022
D C, représenté par Me Erick Muland De Link, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
1ère chambre
DTA_2302072_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, Mme G, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté mais notifié
DTA_2206267_20230802
2 août 2023
D B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318804_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Muland De Lik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORCA_24VE03127_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
11ème chambre
DTA_2407591_20260331
31 mars 2026
D..., représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
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