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195 résultats pour « Mulan De Lik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2202757_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 202, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202185_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200006_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Mulsanne.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211005_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n° 2211005, Mme B D, représentée par Me Muland de Lick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea569cdc6046d473e66d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [T] épouse [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Floriane STRICOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Erick MULAND

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209053_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B D et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de E, représentés par Me Muland de Lik, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04510_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août et 21 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Muland de Lik, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206967_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04338_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2318804/5-2 du 14 septembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400694_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée par Me Muland

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400736_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308066_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G F C, représentée par Me Muland de Lik, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00152_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202536_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D C, représenté par Me Erick Muland De Link, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302072_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, Mme G, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté mais notifié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

D B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318804_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Muland De Lik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03127_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407591_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle

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