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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel
3e Chambre A
603748ee3fe8382723a4ca4b
23 avril 2015
2] représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA MMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise DELMAS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf5
15 mai 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
A MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD RCS NANTERRE No B 378 716 419 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, 19-21 allées de l'Europe-92616 CLICHY CEDEX représentée par
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04599 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I.
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
JPC ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Chambre 1-8
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10 avril 2024
le 14 Mai 1968 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 9] représentés par Me Alexandra MONDINI, mmebre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
8e Chambre C
6034b567ee38b4a115a6ed8e
13 octobre 2016
Localité 1], demeurant Chez Monsieur [E] [H] - [Adresse 2] représentée par Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Muriel
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
exercice y domicilié,dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
Chambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD J..., avocat au barreau de GRASSE substitué et plaidant par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
le 01 Juin 1986 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Alexandra MONDINI, membre de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 4] (DANEMARK) représentée et assistée Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Chambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
la Comptabilité Publique, en ses bureaux sis [Adresse 8] Représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
NOVA, dont le siège est [Adresse 8] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Maître Muriel
Chambre 1-9
63ca42439066fd7c90fc2355
19 janvier 2023
au siège social [Adresse 8] assignée à personne habilitée le 10 Juin 2022 représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Chambre 1-4
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21 juillet 2022
avocat au barreau de GRASSE Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Muriel
6618cef97935f50008be4029
11 avril 2024
demeurant [Adresse 6] à [Localité 1], assignée à jour fix le 09/11/23 à étude, représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
63d3795fd1bc2605de4b4591
26 janvier 2023
COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain TRAXELLE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
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