APPELANTE Et Me [I] [B] es qualités de mandataire judiciaire de l'EARL LES VERGERS DE FONTBLANCHET [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE MUTALITE

APPELANTE Et Me [Y] [O] es qualités de mandataire judiciaire de l'EARL LES VERGERS DE FONTBLANCHET [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE MUTALITE

Ludivine BIDART-DECLE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Valérie MUSELET

l'arrêt relève que "les éléments qui confèrent à la marque de l'appelante un caractère arbitraire et distinctif pour désigner du cognac, à savoir la carnette plate et débordante, le bouchon entouré d'un muselet

OCCUPENT ENSEMBLE L'USINE DE GRANGE-LES-VALENCE, ONT POUR MEME ANIMATEUR LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE BONNETERIE CEVENOLE, FORMENT UN MEME GROUPE ET EMPLOIENT UN PERSONNEL QU'ELLES MUTENT

au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un garage au 11 chemin des Mulets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [S] à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité

Services Limited ; - la société Etablissements Raimond ; - la société Creil Etanchéité ; - la société MMA IARD, assureur en responsabilité des sociétés Creil Etanchéité, Etablissements Raimond et Mulet

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1975; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 12 AVRIL 1941, RELATIVE A LA PRODUCTION, AU COMMERCE ET A L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 10 Août 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ADAM, TILOCCA, ARWEILER ET MULET FONDES A PRETENDRE A UNE JOURNEE DE REPOS COMPENSATEUR

E... a acquis en 2017 au lieudit “Baie des Mulets” au Vauclin une maison d’habitation qui avait été édifiée sans autorisation par l’ancien propriétaire.

Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTALITE

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine MUTELET

DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS - #C0152 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

[H] et de la Mutalité Française du Vaucluse en se fondant sur l'attestation patronale erronée du 25 octobre 2006.

n° 2300515 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

n° 2300382 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

Marc X..., demeurant ..., actuellement lieu-dit Le Mulet, 42320 La Grand Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société