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3 896 résultats pour « Nabier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300970

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Défense, [...]                                             , représentée par son président la société Axa Real Estage Investment Managers France (Axa Reims France), 22°/ à la société Etanchéité Nabais

Source officielle

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CC

cr

6137261fcd580146774231df

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

tribunal dont la confirmation du jugement était demandée, si l'ensemble des participants n'étaient pas finalement revenus sur leurs accusations initiales contre Mohamed X... et s'il était établi que seuls Nabil

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1e

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Nabih, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f24

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

poursuivi la mise en valeur agricole des terrains acquis et admettre cependant, pour l'indemniser, que l'acquéreur évincé pouvait "exploiter ces terrains par extraction", eu égard à leur classement en zone NAI

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cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad D..., Samir D..., Nabil

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CC

cr

61372619cd58014677422efc

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

été condamné, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 7 mars 1994, à payer à Nathalie Y..., une pension alimentaire de 400 francs pour chacun de leurs enfants, Yazid né le 2 juillet 1987 et Nadir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Cette expression, utilisée par les nazis et les génocidaires, est particulièrement abjecte à l'endroit des membres de la communauté juive.

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CC

cr

61372694cd58014677426b69

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Nabil, - X...

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485d3

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

aux résultats d'un sondage présenté comme favorable à l'un de ses adversaires, Mme Marine C... également candidate aux élections ; que « le terme de "fasciste", même s'il ne s'assimile pas à celui de "nazi

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CC

cr

6137258acd5801467741e9f7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de

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civ2

60794d1f9ba5988459c48196

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

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CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

"d'avoir accepté, dans la chasse aux fausses factures du PS avec l'avocat des Verts, Me Y..., que figure sur une liste des parties civiles un certain C..., ancien vice-président du E..., parti néo-nazi

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CC

cr

61372587cd5801467741e851

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 juillet 1992, qui, pour vol aggravé et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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CC

cr

6137263bcd58014677423f9c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Z... ne saurait être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la mollesse du geste effectué, par ailleurs, accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au visionnage

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CC

cr

613725d6cd58014677420e2c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Nazir, - Y...Sourès, - Z...

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CC

civ1

61372663cd580146774252ad

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

les parcelles litigieuses avaient vocation à être constructibles sous certaines conditions, ne pouvaient les déclarer inconstructibles au seul motif qu'elles étaient situées dans des zones naturelles NAb

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CC

civ3

613722dacd58014677402556

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

la mairie de Guérande par lettre du 28 septembre 1992, pour rendre effectivement constructible cette zone, alors que le terrain devenait nécessairement constructible du fait de son classement en zone NAB

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TA

Juge Unique

DTA_2300178_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A se disant Nabi, le préfet de la Loire-Atlantique n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir

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