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125 résultats pour « Nadejda BIDAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2300032_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02454_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302730_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Préfet de la Seine-Maritime d’examiner la demande d’admission au séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l’État à verser à Maître Nadejda

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503542_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204243_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203059_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A E C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2400283_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503628_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502765_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302981_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 juillet 2023 et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501966_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le versement à Me Bidault de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01947_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601163_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mrs. et Mme F..., représentés par Me Bidault, ont produit des pièces enregistrées les 12 et 16 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500790_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Armand, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304944_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Minne, président de chambre, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2303952_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204745_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre

Source officielle

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