Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 23/01268 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76fd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
12 mars 2008
Il a également relevé qu'elle avait donné naissance à un nouvel enfant en 2005 et s'était abstenu de communiquer une copie intégrale de son acte de naissance malgré sommation.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200602_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, S.
Source officielle2ème CH - Section 1
6717407a6a24f8a713323c85
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE Représentée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205289_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ". 3.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bcfa34ad10008581cab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca1
22 août 2023
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea768
2 août 2024
2 août 2024
, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bd3a34ad10008581cad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, greffière présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Comme le relève également l'Agence de la biomédecine en défense, l'enfant à naître aura à sa naissance la nationalité française. Si M.
Source officielle2ème CH - Section 1
68e5f006940fdbe4ba0777f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
4] 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf29a0b6b43000800d898
8 janvier 2024
8 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle8ème chambre
DTA_2415846_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... se prévaut d’une présence en France depuis 1987 et de la naissance en France de quatre enfants de nationalité française, ainsi que de la qualité de grand-parent d’enfants français.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e2955548e0aba4904e
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIZ Décision déférée ordonnance rendue le 28 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204885_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officiellePage 4 sur 13