[D] [Z] [B] [B] né le 15 mars 2002 à [Localité 2], de nationalité nicaragueyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence au barreau

Irrégularité tirée de l'information tardive et injustifiée de la décision de placement du 12 septembre 2025 qui a été faite le 15 septembre 2025.

ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente à la cour d'appel déléguée par

de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNÉ, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Z..., Vice-Président placé auprès du Premier Président, Greffier, lors des débats : Madame Natacha

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

D... a été rejetée au motif qu’elle aurait été présentée tardivement. Le ministre fait en effet valoir que le syndrome anxiodépressif dont souffre M.

l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Natacha

[L] [I] épouse [M] née le 05 Mars 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, et Me Natacha

[W] [R] né le 18 février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat

Grande Instance de DUNKERQUE REF : MZ/VD DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ et Appelant Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Natacha

la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Natacha

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha

MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine BONNET, Conseillère de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président, assistée de Natacha

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, substitué par Me Natacha

Subsidiairement, elle estime avoir attesté de ce dont elle avait été témoin et met en cause les attestations produites par Monsieur X... car elles seraient trop imprécises et certaines trop tardives.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

Application de tarifs non conformes Le 23 octobre 2018, un relevé des tarifs pratiques a mis en avant une tarification supérieure de plusieurs euros a la tarification fixée par l'enseigne.

de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Julie DE OLIVEIRA de la SCP PECHENARD[Personne physico-morale 2], avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2019 Présidée par Natacha

et des libertés fondamentales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha