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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée ... le Vieux, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90649

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90643

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Grévin et Compagnie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90641

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90732

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90721

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90651

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90802

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [S], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90794

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90795

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90792

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE : Mme [Z] [I] [C], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [B] épouse [T], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90189

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90191

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90561

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [D], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90553

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance

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