de la société Ocecars filiale du groupe Veolia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mai 2016) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 1er juillet

Il y resta jusqu’au 7 juillet 1998. 6.     Le 8 juillet 1998, le requérant fut examiné par un médecin légiste.

  Roumanie (n o   35972/05, §§ 113-129, 24 juillet 2012). 28.

    Le requérant est né en 1976 et réside à Craiova. Il a été représenté par M e   R. Socoteanu , avocat à Craiova. 3.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/10402.

Dans ses conclusions notifiées le 10 juillet 2024, Monsieur [X] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Hazebrouck en date du 07 juillet 2023 en ce qu'il a dit

de Craiova.

    La loi n o 119/2010 du 30 juin 2010 mit fin aux régimes spéciaux de retraites.

Les experts remettront avant le 15 juin 1993 un rapport détaillé (...)   ».

    Par un jugement du 10 juillet 2007, le tribunal départemental de Dolj ordonna l’arrêt provisoire des travaux jusqu’à l’examen de l’affaire sur le fond.

de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 novembre 2018 (pourvoi n°V 17-24.052), d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 27 juin

[O] ; attestation de [W] [V] du 11 décembre 2009 ; lettre du 18 juin 2008 de M. [X], responsable d'un centre de maintenance de la RATP, à M.

    Le 31 juillet 2006, le requérant fut entendu par un procureur au sujet des mêmes faits.

    Le 19 février 1990, le tribunal régional nomma un expert du droit yougoslave qui déposa une expertise en date du 11 juin 1990.

En effet, nous vous avions déjà alerté à plusieurs reprises dont au cours d'une réunion le 18 juin 2018 avec votre chef de centre M. [D] [J].

    Le 4 juin 2007, le requérante fut interrogée par le parquet.

Les experts remettront avant le 15 juin 1993 un rapport détaillé (...)   ». 14.

En revanche, le Comité se félicite que, peu après la visite de juin 2006, la norme officielle d'espace de vie par détenu dans les cellules ait été amenée de 6 m 3 (ce qui revenait à une surface de plus

Pendant huit jours, entre les 19 et 27   juin 2013, il y a bénéficié d’un espace personnel de 10   m². 7 .

, 14 août et 1 er   octobre   2001 et 19 juillet 2002. 28.