incident de ladite société, alors que le jugement du tribunal administratif avait fixé à 8 000 F le montant de l'indemnité ; qu'il y a lieu, pour rectifier l'erreur matérielle ainsi commise, de statuer à nouveau

LEQUEL LUI AVAIT ETE ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE D'HABITATION ; CONSIDERANT QU'EN ACCORDANT, PAR ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1980, SOIT POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE, UN NOUVEAU

relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d’

['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l'emprunteur, ne crée pas de risque d'endettement nouveau

. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Correspondance entre l'ancien et le nouveau corps.

. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

. - Producteurs - Opérations d'assemblages aboutissant à la création d'un produit nouveau.

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juin 1983 du maire de La Colle-sur-Loup (Alpes Maritimes) refusant d'enregistrer un nouveau

DECISION, DANS LE CAS OU LA COMMISSION A REJETE LA DEMANDE DE L'INTERESSE, ET OU CELUI-CI, APRES LE REJET D'UNE NOUVELLE DEMANDE PAR L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, SAISIT A NOUVEAU

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR -Absence - Nouveau permis accordé pour régulariser

IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE QUI A REJETE SA REQUETE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 23 DECEMBRE 1970 HOMOLOGUANT LE NOUVEAU

préjudice se rattachent au même fait générateur et que ses prétentions demeurent dans la limite du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant des éléments nouveaux

et du mariage r\u00e9cent.", "cons\u00e9quence": "Le pr\u00e9fet est enjoint de r\u00e9examiner la situation de la requ\u00e9rante en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments nouveaux."}

de la commune de la Côte Saint-André et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Salzard-Barbier, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux " ; 5.

36-02-01-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS - Composition du nouveau corps - Regroupement