l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles sont en totale contradiction avec les déclarations faites antérieurement tant par Mme Guilbert

, avec pour objet l'acquisition de parcelles et l'édification de 403 pavillons d'habitation, a confié, par convention du 15 juillet 1970, renouvelable par tacite reconduction à la société Cabinet Guillabert

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

à la BRD, par lettre du 26 février 1996, que les timbres-poste conservent leur validité et donc leur valeur d'affranchissement (pour la valeur faciale qu'ils comportent) tant qu'ils n'ont pas été oblitérés

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant M.

du casier viticole informatisé ; que Jean-Pierre Y... a expliqué avoir agi ainsi pour apurer son endettement et avoir voulu régulariser la situation du fait de la création en mai 1999 de l'EARL La Guiberte

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Cassuto-Loyer, représentant M.

Didier X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Guibert

Jean-Noël Guibert, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, qui soutient que M.

très peu, a été en mesure de démontrer qu'il n'ouvrait pas ses courriers contenant ses relevés de banque ; qu'il a produit au juge d'instruction des lettres émanant de sa banque non décachetées et oblitérées

éléments exprimés : tentative de déstabilisation de la part de la direction par utilisation malveillante d'un courrier de mise en cause de la part d'un adhérent dont l'origine a été volontairement oblitérée

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Darmon, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de M.