pas lieu d'annuler le jugement ; qu'il ne s'agit pas davantage d'une demande nouvelle en appel ; que sur le fond, l'appelante a fait le choix de ne pas aborder dans ses conclusions, l'action de Me OLIVIER

risque d'éboulement est contestable, puisque des maisons sont habitées à proximité, que la voie vient d'être aménagée pour les piétons et les cyclistes et qu'il a obtenu l'autorisation de construire un ponton

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

portion du domaine public maritime susceptible d'avoir été irrégulièrement occupée ; alors qu'elle ne conteste pas l'occupation irrégulière du domaine public maritime résultant de l'édification du ponton

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier HELAIN substituant Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après

A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 0740102200116 délivré le 19 octobre 2022 à la SSCV Equinoxe, ensemble la décision implicite de rejet du

LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me François-Olivier

EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 17 MARS 2020 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2020 RG n° 18/01031 APPELANTS : Madame [T] [E] épouse [G] 16 Rue Pierre Larousse Bras de Pontho

C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de construire modificatif à la SCCV Annecy

que : - les faits relatés dans le procès-verbal nº 07/MGT/DAC/SPPA du 8 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'un local d'activité, d'un abri, d'un ponton

AXA FRANCE IARD MINUTE N°25/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée

relatés dans le procès-verbal n° 295/MPR/DRM du 24 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une maison d'exploitation d'environ 50 mètres carrés et d'un ponton

Judiciaire de PARIS - RG n° 18/11094 APPELANTE Madame [I] [A] veuve [N] née le [Date naissance 10] 1955 à [Localité 15] (88) [Adresse 4] [Localité 11] représentée et plaidant par Me Olivier

Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS FRANCE VIANDES [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia

collective : 2026RJ158 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS Groupe PPC [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représentée par Maître EMIN Olivia

sur pilotis, elle ne comporte aucune disposition relative à un épi rocheux le long du ponton.

Olivier Champion, conseiller des services administratifs exerçant les fonctions de chef du bureau de l'administration, des finances et des moyens généraux au sein de la délégation de la Polynésie française

037 320 595 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Olivier

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

[Q] [A] avait pour cause le poinçonnement de l’étanchéité bitumineuse dû à l’effet d’une lambourde située en extrémité de platelage de la terrasse extérieure de l’appartement situé au-dessus.