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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
65a0f09c5bbe450008b2d055
11 août 2023
avocat au barreau de POLYNESIE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE PF ORDONNANCE DE JONCTION N° 189 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA
654dd860420ce983188d1196
13 octobre 2023
SELARL SELARL KINTZLER & ASSOCIES, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 396 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA
654dd860420ce983188d1198
654f290f1f7666831873e4d6
Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE LA POLYNESIE FRANCAISE ORDONNANCE DE JONCTION N° 395 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA
Section B
69170090e097417ee1bdaf6b
9 octobre 2025
présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente,, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb37e
11 avril 2024
N° 142/add GR ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 19.04.2024.
Cabinet C
65b9f6dc8452800008b2b656
25 janvier 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 25.01.2024.
Cabinet A
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f265
30 décembre 2010
No 694 RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
67f8b4e7b12b01e97e03d821
67fa01fedcd4a66150de6843
Section A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
68ef2c1e796eb4b7485628e1
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata
68f07cf68df3795388ea9af3
, présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata
69170096e097417ee1bdaff3
, présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-teraimateata
Chambre des référés PP
645c88b29925b3d0f8f8f49b
26 avril 2023
D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 22/00029 ; Rendue le 26 avril 2023 en audience publique par Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA
6253cdcebd3db21cbdd94893
29 janvier 2020
. ; Après débats en audience publique du 8 janvier 2020, devant Madame LEVY, président, assisté de Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance de référé être
69e0746acdc6046d47697399
Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt rendu par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
69e07488cdc6046d476975c5
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata
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