CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 129 résultats pour « Ouajdi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209553_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202842_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204125_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204388_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204390_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204434_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200583_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200628_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306333_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31649cdc6046d47d35c66

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [J]

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981439

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

juillet 1998, et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 13 juillet 1998 par laquelle ladite commission a constaté le non dépôt du compte de campagne de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31641cdc6046d47d35bd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [X], [F]

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6SD MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3162dcdc6046d47d35a09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31654cdc6046d47d35d7e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097162

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

Source officielle

Page 4 sur 207

← PrécédentSuivant →