juillet 2022 la présidente du Tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Tribunal administratif de Toulon la requête enregistrée à son greffe le 12 juillet 2022 par Mme A B, représentée par Me Ouaissi

A, représenté par Me Ouassini Mebarek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 du préfet des

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a refusé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 15-28.929 Demandeur : la société Vosges ouatinage Défendeur : M.

constitution de partie civile de la société Sodifram, et a condamné in solidum Désirée X... et Echa Y... à payer à celle-ci la somme de 2 200 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Me Ousseni

charge du séquestre n'est pas condamné; Attendu qu'il convient par conséquent de procéder au remplacement des paragraphes : * « PROJET DE JUGEMENT » * « Demanderesse comparante représentée par Me Jad OURAINI

Ouassine Y..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2022, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 27 décembre 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouassima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler le jugement

résultant d'une perte de chance en lien direct et certain avec la prise en charge inadaptée dont elle a fait I 'objet par le service des urgences de l'hôpital d'Uturoa pour l'extraction des épines d'oursin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 10 octobre 202et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, et le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, et le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur le parking de la piscine intercommunale, situé au lieu-dit Les Oudinières

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par