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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302660_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, tous intérêts confondus au jour du jugement à intervenir, en réparation des préjudices
2ème Chambre (J.U)
DTA_2117112_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal :
Reconduite à la frontière
DTA_2507048_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant Mme C...
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207391_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 février 2023, Mme C D, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal :
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403907_20240423
23 avril 2024
C D, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429293_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
DTA_2208105_20230425
25 avril 2023
D A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516627_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née le
ETRANGERS
688c4b00119f12788f059cb9
30 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 04 Août 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 15 h 48 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302067_20230220
20 février 2023
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
68806c80bf1211186fbec8af
18 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de [H] [Z] né le 12 février 1966 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 19 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
68806c81bf1211186fbec8b7
maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 06 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 17/07/2025 à 16 h 10 par courriel, par Me MOUSSA OUATTARA
DTA_2112090_20230214
14 février 2023
C B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, tous intérêts confondus
DTA_2205192_20230324
D A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20020974
17 février 2021
La Cour met ainsi en lumière le contexte politique particulier entourant la réélection controversée du président Ouattara, fin octobre 2020, et la dérive autocratique du régime ainsi qu’un contexte général
68806c81bf1211186fbec8b3
maintien au centre de rétention de [H] [P] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 16 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211979_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503342_20250904
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouattara, avocat de M.
68806c81bf1211186fbec8b5
maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
68660f7abbe0ac41ca81b0f7
1 juillet 2025
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [K] né le à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 29 juin 2025 à 16 h 40 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
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