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420 résultats pour « Ouattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302660_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, tous intérêts confondus au jour du jugement à intervenir, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117112_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant Mme C...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207391_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 février 2023, Mme C D, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403907_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C D, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429293_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2208105_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516627_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née le

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4b00119f12788f059cb9

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [C] [H] né le 04 Août 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 15 h 48 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302067_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8af

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de [H] [Z] né le 12 février 1966 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 19 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b7

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 06 Août 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 17/07/2025 à 16 h 10 par courriel, par Me MOUSSA OUATTARA

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112090_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, tous intérêts confondus

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2205192_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20020974

—

17 février 2021

17 février 2021

La Cour met ainsi en lumière le contexte politique particulier entourant la réélection controversée du président Ouattara, fin octobre 2020, et la dérive autocratique du régime ainsi qu’un contexte général

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

maintien au centre de rétention de [H] [P] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 16 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211979_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503342_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouattara, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68660f7abbe0ac41ca81b0f7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [K] né le à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 29 juin 2025 à 16 h 40 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle

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