Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Oughcha, représentant M. A B, non présent, en présence de M.

le 16 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karema OUGHCHA

Fraisseix ; - les observations de Me Oughcha, avocat désigné d'office représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. D, présent, assisté par M.

le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F22/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud THOMAS Me Karema OUGHCHA

ENTRE : Monsieur [I] [J] né le 11 Février 2004 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de Me Karema OUGHCHA

: 626, Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 399 DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Karema OUGHCHA

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Fraisseix ; - les observations de Me Oughcha, avocat désigné d'office représentant M.

1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231,substituée par Me OUGHCHA

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Oughcha, représentant M. C, présent, assisté de M.

[W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHA

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Karima OUGCHA, avocat au barreau de Versailles, et comme avocat plaidant Me ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de Paris.

de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tarek KORAITEM Me Fadila BARKAT Me Karema OUGHCHA

A B, représenté par Me Oucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

H disposant d'un titre de séjour jusqu'au 2 mai 2023, à celles du 1° de l'article L. 611-1 du même code, comme base légale de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Ougcha, avocat commis d'office

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.