commune d'Elancourt le versement à Me Oughcha de la somme de 1 500 euros. 15.

N° RG 25/06274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CP DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Karema OUGHCHA

d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 3] le 17 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [L], représentant : Me Karema OUGHCHA

L&M GESTION ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A INTIMEE Attendu que la société Buy

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître OUGHCHA

EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L.

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [O] [N], représentant : Me Karema OUGHCHA

LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha

N° RG 22/06716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZNF DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Karema OUGHCHA

Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

LET'S PLAY CLOUD représentée par Monsieur [E] [G], son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant

Monsieur [N] [H] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (GUADELOUPE) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (GUADELOUPE) représenté par Me Karema OUGHCHA

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Karema OUGHCHA

cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. C, non présent, qui conclut aux mêmes fins, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

B ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.

D A, représenté par Me Oughcha demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le

Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA