par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 octobre 1998 prononçant une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre de Mlle Ouiza

soutient que l'arrêt attaqué a fixé la date de la " jouissance indivise ", après avertissement donné aux parties, dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme Ouiza

Son contenu est repris dans le contrat de location écrit que Ouicar fera régulariser par les parties à la location.

Banyulenc Y..., demeurant 342 D'hard Damhalla à Dem Lazaret, Oudja et par Mme Yasmina Z..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 18 janvier

#Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - France.

Vu 1°), sous le n° 237637, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2001, présentée par Mme Ourdia X... veuve Y..., ; Mme X... veuve Y... demande au président

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 février 1974 lui refusant toute indemnisation pour la perte d'un immeuble et d'un fonds de commerce à Oujda

. # Ourdia Djabali tegen Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - Frankrijk. # Samenwerkingsovereenkomst

Abdessamad X..., né le 3 février 1975 à Oujda (Maroc), a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X... qui sont nés à l'étranger ; que Madame Ouiza X... demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le versement des prestations familiales pour ses enfants à compter du 17 juillet 2006 ; que

X... en a soulevé l'irrecevabilité invoquant un jugement du 17 août 2007 du tribunal de première instance de Oujda (Maroc) ayant prononcé leur divorce ; Attendu que M.

B..., ressortissant marocain né le 17 mars 2002 à Oudja, est entré en France en 2023 selon ses déclarations. Par la présente requête, M.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1999 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouided X..., demeurant chez Mme Z..., HLM La Y..., bâtiment 2 n° 27, Le Lavandou

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ...Armée de la Libération, à Oujda (60000), Maroc ; Mlle X... demande

Précédemment, du 21 mai 2022 au 7 septembre 2023, l’intéressée a occupé le poste de cheffe de cabinet de Madame Oudéa -Castéra, alors ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques puis,

AOÜT 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 4 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Naoual X..., demeurant 25, rue El Touil, 60000 Oujda