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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205966_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507520_20260414
14 avril 2026
Par lettres adressées les 22 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Me Papazian, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501330_20250505
5 mai 2025
présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin Papazian
Pôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc4
12 janvier 2023
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 532 233 475 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mariam PAPAZIAN
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur
2ème Chambre
DTA_2204080_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de
Pôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
DALMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
barreau de PARIS, toque : D1447 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
12ème chambre, éloignement
DTA_2407758_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Référés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 6] et par Me DENIS DUBURCH [Adresse 7] SASU MARIOFF [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN
Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff61d0e74effb5c092d
21 avril 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601752_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Papazian, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de l'Eure l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301424_20240219
19 février 2024
enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Sari-Solenzara a délivré à la SCI Padasian
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
61638ef10d12e998c06d9d61
2 septembre 2010
au barreau de PARIS, toque : R 37 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
SCP ROUCH & Associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN
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