CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

316 résultats pour « Papazian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205966_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507520_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettres adressées les 22 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Me Papazian, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la société Apave Parisienne, représentée par le cabinet SCP Hourblin Papazian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10963bf9fd47c90a13bc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 532 233 475 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mariam PAPAZIAN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 Maître [N] [A] pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204080_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

DALMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163b5351669d540ac7bab48

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

barreau de PARIS, toque : D1447 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163e58f578519f70b5ebab3

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407758_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

France [Adresse 5] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 6] et par Me DENIS DUBURCH [Adresse 7] SASU MARIOFF [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8ff61d0e74effb5c092d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601752_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Papazian, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de l'Eure l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301424_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Sari-Solenzara a délivré à la SCI Padasian

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc62

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61638ef10d12e998c06d9d61

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

au barreau de PARIS, toque : R 37 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d913a1

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

SCP ROUCH & Associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.