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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 17 Mai 2022 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2aa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 22], domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric BERNA de
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF
Source officielleChambre 1-3
5fda3910af3f327f5bfc9ac1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 05 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03129.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a263
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Subsidiairement la situation particulièrement privilégiée de la parcelle sera retenue.
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Fabrice BARBARO, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303289_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
4 novembre 2009
En effet, les deux parties à ce traité, la SCA Les Vignerons du Lodévois et la SCA Les Vignerons de l'Occitane, exposent en préliminaire que « leur rapprochement » vise à « mettre en commun l'ensemble
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’autre part, une unité foncière est un ilôt de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
Source officielleChambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303290_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la SCI Ovalie et autres ne justifient pas du recours à un ministère d’avocat ; - ils ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Acacias, propriétaire de la parcelle section BI n°477 incluse dans le périmètre de cette OAP, demande au tribunal d'annuler cette délibération.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le poste d'alimentation est situé sur la parcelle AF [Cadastre 5] alors que l'antenne se trouve sur la parcelle [Cadastre 4].
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
objets du bail, soit une demande de libération des parcelles, elle est fondée sur les mêmes faits et la même cause, soit l'occupation des parcelles par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
représentée par la SCP M.
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