des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n

des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n

des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n

des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Brochard représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

- la création d'un STECAL sur la parcelle A n° 1290 est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.

[K] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Martin Brouard, avocat (P0371).

territoire, a prononcé un sursis à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier réponde à la question préjudicielle relative à la propriété de la salle des Cordeliers située sur les parcelles

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre

INTIMEE [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

En second lieu, il ressort de l'attestation notariale produite par les requérants qu'ils sont propriétaires des parcelles en litige.

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble constater l’emprise irrégulière de la commune de Contamines-Montjoie sur sa parcelle cadastrée n° 459, d’enjoindre à la commune de faire cesser cette

Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD M. [H] [E] assistés de M.