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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0971

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0983

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0985

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279350

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279354

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279358

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354ae

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCK7

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e9612c3ea43407b9114a4d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00040

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae366

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf220

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf23e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93376

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

répertoire général : 16/ 07722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mai 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 03532 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8482

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebd

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5T

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD Me Pascale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310506

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10756

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf258

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c9

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

d'inscription au répertoire général : No RG 17/07187 - X...

Source officielle

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