délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pascal KOERFER TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

délivrées le : à : Me Jack BEAUJARD Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Franck LAFON Me Xavier USUBELLI Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe DEBRAY Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS

NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Adresse 22], Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS SYNDICAT DES

des Sociétés de PARIS sous le n° 750 157 869, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal

Elles soutiennent que : - le signataire de l'arrêté attaqué est incompétent ; - les termes de l'arrêté en litige ne permettent pas d'identifier la fraction expropriée de la parcelle section 6 n° 38

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009/2495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05252 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SO5 N°

C/ Jean Pascal [F] [M] ...

le 10 Avril 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BOULAN KOERFER

le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P 378 (avocat postulant)et Maître Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES - Vestiaire : 31 (avocat plaidant) S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Me Denis LATREMOUILLE, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Emmanuel DESPORTES Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me

KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 2522039 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 160 , 7 pages) Numéro d'inscription