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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LE TRIBUNAL A ALORS : Donné acte à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la parcelle de cette opération ne figurant pas au sein de la trame verte et bleue identifiée par le plan local d’urbanisme de la commune de Lorient, M. et Mme C... ne peuvent utilement soutenir
Source officielleTrib. de Commerce
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Y... et Monique Z..., aux termes duquel la première s'engageait à vendre aux seconds une parcelle agricole de 2158 m2 à détacher de la parcelle [...] d'une contenance de 4 ha 22 a, située à Queven, lieu-dit
Source officielle1ère Chambre
616246beaf0a1de0eb1b6487
20 mai 2014
20 mai 2014
que de tous occupants de leur chef sur cette parcelle, et de dire que les époux [P] ont acquis la propriété de ladite parcelle
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] et de Mme [R], son épouse, d'une partie de la parcelle BI [Cadastre 3] dépendant de la liquidation judiciaire.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd7
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 7 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion des peines.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ
Source officiellecr
6137267acd58014677425e5d
30 avril 2003
30 avril 2003
n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990 dans un lotissement dénommé "..., en l'île de St-Barthélémy, Guadeloupe (pièce n° 12a), cette parcelle
Source officielle1ère Chambre
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
13 février 2018
Par actes des 27 et 28 août 1976, les consorts [Q] et [D] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.
Source officielle2ème Chambre
5fdd663f02324f0f352fb903
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Par actes des 27 et 28 août 1976, les trois lotis, André C... , Marcel C... et Marie-Thérèse C... épouse X... ont consenti sur cette parcelle indivise une servitude de passage au profit des parcelles riveraines
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
5fda20ec3ea2996545a9762a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Cependant en 2015, Mme [D], qui entendait s'opposer au passage des occupants du fonds [V] sur sa parcelle, a condamné ce passage en posant une clôture entre le hangar en ruine et la longère construits
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PACIFICA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300809
30 juin 2016
30 juin 2016
née le [...] à Lorient (Morbihan) Pour les parcelles [...] , 79, 80, 81, 82 et 83 sur lesquelles est édifiée une maison occupée par la propriétaire et sa fille ( ) Et déclarée appartenir à : U...
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Autre droit de passage sur un mètre de largeur le long de l’appentis, pour le desservice du jardin ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300141
28 janvier 2021
28 janvier 2021
F... divorcée Y... née le [...] à Lorient (Morbihan) Pour les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...] et [...] sur lesquelles est édifiée une maison occupée par la propriétaire et sa fille ( ) Et
Source officiellePage 4 sur 64