Z..., au volant d'une automobile, a volontairement percuté un véhicule occupé par quatre personnes, dont deux sont mortes et deux ont été blessées ; que Frédéric X..., passager de Pascal Z..., a incité

par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l'école maternelle Charles Perrault

Pascal DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 MARS 2007 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal

Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Pascal

Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT

dont le conducteur n'a pas été identifié, a percuté le véhicule Renault 20 conduit par M.Perez, assuré par la compagnie Uni-Europe ; que ce dernier véhicule a été à son tour percuté par le véhicule Citroën

Pascal X..., demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de

existante, comme les parcelles voisines situées au nord de la parcelle en cause et également classées en zone N et non en secteur Nb.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existe pas de servitude de puisage grevant les parcelles cadastrées [...] et [...], propriété de Monsieur Z..., au profit de la parcelle cadastrée

Le même jour, ils ont sollicité la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet similaire sur le lot B de cette même parcelle.

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/05566 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.10.2024 à : Me Pascale

[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey Y..., au volant de son véhicule automobile, a percuté

W-B7H-RPRN Code NAC : 62B AFFAIRE : [T] [N], [M] [P] C/ [G] [C], [X] [C] DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François PERRAULT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Monsieur Pascal X... restait un long moment encore. Je lui ai fait remarquer qu'il était mal venu de « traîner » au restaurant vis à vis de ses collaborateurs, ce qu'il n'a pas apprécié (…).