DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS TAGAVILEX (ATLANTIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal

sis [Adresse 3] et [Adresse 5] [Localité 12] dénommé « Résidence [Adresse 14] » représenté par son syndic Proxima-syndic, [Adresse 13] [Adresse 3] et [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Pascal

Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 INTIMÉ Monsieur Julien Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO (avoués à la Cour) assisté de Me Pascal

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0731 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic la société DAAS IMMO [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Pascal

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pascal matériaux Peyruis, société à responsabilité limitée,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé

Fabrice Y..., 4°/ à Mme Pascale Z..., épouse Y..., 5°/ à M.

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué prononce au regard des seules parcelles AH [Cadastre 1] et AH [Cadastre 2], sans s'arrêter à la parcelle AH [Cadastre 3]. 7.

SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, sur la parcelle BW[Cadastre 5], et de construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite

KOERFER, Avocat associé de la SCP BKP & Associés, sis [Adresse 1]. , représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire