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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d7df
17 février 1965
17 février 1965
SONT PROPRIETAIRES DE DIVERSES PARCELLES BORDANT DEUX CHEMINS D'EXPLOITATION ; QUE X... A POSE DES CLOTURES INTERDISANT LE PASSAGE, PRETENDANT QUE DAME Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cadastrée n°194 060 BC 60 et n°194 060 BC 61 au 24 avenue de Talmont, dans la commune des Sables d'Olonne (85180).
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8cb
13 janvier 1965
13 janvier 1965
DEPENDANT DE SA FERME, D'UN TRONCON DE PIPE-LINE, CETTE " SERVITUDE DE PASSAGE " S'ETENDANT SUR UNE BANDE DE TERRAIN DE QUINZE METRES DE LARGEUR ; QU'IL S'ENGAGEAIT A NE PROCEDER A AUCUNE PLANTATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B est propriétaire de plusieurs parcelles de terre, situées dans la commune de Talmont- Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section B 1, 162, 163, 169, 170, 173, 181, 748, 814, 815 et 817.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres, situées dans les communes de Grosbreuil et Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), cadastrées section C 371, 373, et 12787 p et section B 2 et 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310046
30 janvier 2020
30 janvier 2020
(les époux U...), - la totalité de la portion de la parcelle [...] qui, à l'Est, est limitrophe de la parcelle [...] et à l'ouest, est limitrophe de la parcelle [...] , appartient à F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
construire pour la division en cinq lots, l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation, la création d'une clôture et d'une aire de stationnement pour une surface plancher de 489 m² sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107768_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a déclaré la société Enedis responsable des dommages survenus sur les parcelles appartenant à Mme B situées dans
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
14 mai 1992
demeurant à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), Marina X..., 11°/ Mme Monique A..., épouse C..., demeurant à Rosoy (Yonne), ..., 12°/ Mme Madeleine A..., épouse J..., demeurant à San Nicolao (Corse), Talasani
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
Société LE CLOS D'ALEXANDRA, S.C.C.V. au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT
Source officielle7ème chambre
DTA_2101253_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une délibération du 8 décembre 2020, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a instauré un périmètre d'études sur la parcelle cadastrée section 15 AD n° 384, située sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
demanderesses sur la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200464_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
construire pour la division en cinq lots, l'édification de deux bâtiments à usage d'habitation, la création d'une clôture et d'une aire de stationnement pour une surface plancher de 489 m² sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf2
13 janvier 2016
13 janvier 2016
C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [I] [Z] né le 28 Mars 1963 à SAINT MAUR DES FOSSES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 223 avenue de la Maréchale - 15 RDC Appt 130 - 94420 LE PLESSIS TREVISE Propriétaire des parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
J.) prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 439 31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 5