Pascal VERGUCHT, Conseiller et M.

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sous un immeuble appartenant aux époux B... et la courette figurant au cadastre sous les numéros BV 228, 229 et 368 et, subsidiairement, un droit de passage sur ces parcelles, ainsi que sur celle située

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

cadastrée EB 0578 sis 11 rue Jean Palach à Saint-Herblain, dont elle est propriétaire.

requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur Pacaud

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

I... ont acquis une maison à usage d'habitation ; qu'un permis d'aménagement accordé aux vendeurs mentionnait l'existence d'un canal d'arrosage reliant le système principal à la parcelle acquise en passant

Z... doivent préalablement utiliser la parcelle [...] , propriété des époux X... et qui n'est grevée d'aucun droit de passage conventionnel à leur profit ; que si la parcelle des consorts A...

Celui-ci n'étant pas présent il vous a téléphoné dans la journée pour prendre rendez vous pour le soir même au restaurant de La Paillade.

Celui-ci n'étant pas présent il vous a téléphoné dans la journée pour prendre rendez vous pour le soir même au restaurant de La Paillade.

Il a notamment considéré : - sur le trouble manifestement illicite, qu'il n'était pas démontré que la bande de terrain litigieuse, relevant de la parcelle AE [Cadastre 6] et située entre les parcelles

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère.

dessiné donnant accès à leur maison d'habitation (sise sur la parcelle DY n° [Cadastre 1]).

qui pourrait être authentifié par la grande chefferie dans les formes coutumières et notamment à l'occasion d'un palabre contradictoire. " Ils relèvent que cette parcelle a toujours été cultivée par le

[L] [T] a obtenu le 3 mai 2011 un permis de construire sur la parcelle, ce qui a alerté les consorts [R] qui pensaient avoir vendu un terrain non constructible.